Dernière mise à jour le 8 avril 2026
Avis de traduction. La présente version française est fournie à titre informatif uniquement. La version anglaise originale demeure la version juridiquement contraignante. En cas de divergence ou de question d'interprétation entre les versions, la version anglaise prévaut.
Chez VETIBILITY INC. (la « Société », « nous » ou « notre »), nous utilisons notre site Web et d'autres outils Internet pour mettre en relation les propriétaires d'animaux (« Clients ») avec des vétérinaires autorisés (« Vétérinaires »), y compris ceux exerçant au sein d'une clinique, d'un hôpital, d'un cabinet ou d'une pratique mobile vétérinaire faisant partie du Réseau de cliniques Vetibility (« VCN »), et pour fournir des services vétérinaires de télésanté et de télémédecine aux animaux de compagnie et aux animaux d'assistance (« Animaux »).
Aux fins de la présente Politique, la télésanté vétérinaire désigne les services professionnels vétérinaires fournis à distance au moyen de technologies de télécommunication, y compris par l'entremise du Site Web et de nos applications. La télémédecine vétérinaire désigne la fourniture de conseils médicaux vétérinaires précis et le traitement vétérinaire d'un Animal sur la base d'une évaluation virtuelle d'une maladie ou d'une blessure au moyen de technologies de télécommunication, sans qu'aucun examen physique en personne de l'Animal ne soit effectué par le Vétérinaire. Les lois, règlements et normes professionnelles applicables peuvent employer les termes « télésanté » (telehealth), « télémédecine » (telemedicine), ou les deux ; vous demeurez responsable de la conformité avec la terminologie et les règles applicables dans votre territoire de compétence. Sauf si le contexte exige le contraire, toute référence à la télémédecine dans la présente Politique doit être lue de manière à inclure la télésanté lorsque cela est approprié.
Nous sommes tenus de collecter et de conserver des renseignements sur les personnes et les entreprises qui accèdent au site Web et qui l'utilisent (« Utilisateurs » ou « vous »). La présente Politique s'applique à nos pratiques en matière de confidentialité dans toutes les communications entre la Société et les Utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, les communications par l'entremise de :
La présente politique de confidentialité (« Politique ») énonce comment nous utilisons, protégeons, collectons et conservons les renseignements soumis par les Utilisateurs, y compris les renseignements d'Utilisateurs recueillis par notre technologie. La présente Politique doit être lue conjointement avec toute condition d'utilisation ou politique disponible sur le Site Web.
En accédant au Site Web ou en y soumettant des renseignements, vous acceptez les modalités de la présente Politique. Il vous est interdit d'accéder au Site Web ou de l'utiliser tant que vous ne comprenez pas pleinement et n'acceptez pas la présente Politique et l'ensemble des conditions d'utilisation disponibles pour examen sur le Site Web.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique, veuillez nous joindre par e-mail à privacy@vetibility.com avant d'accéder au Site Web ou d'y saisir des renseignements.
Lorsque vous choisissez de créer un compte sur le Site Web, nous collecterons et conserverons l'ensemble des renseignements personnels d'identification qui nous seront soumis.
Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de télésanté ou de télémédecine vétérinaires — notamment la planification ou la participation à des consultations virtuelles, la messagerie ou le téléversement de fichiers à un Vétérinaire, l'utilisation de parcours d'entrée à l'image d'une clinique ou du VCN, ou les interactions avec des flux de triage ou de visite — nous pouvons collecter et traiter des renseignements supplémentaires, comme des renseignements cliniques ou liés aux soins que vous fournissez au sujet de votre Animal, les communications entre Clients et Vétérinaires, et les dossiers générés en lien avec les visites. Lorsque nos Services prennent en charge des modalités audio, vidéo ou similaires, le contenu connexe ou les métadonnées peuvent être collectés et conservés au besoin pour exploiter les Services et respecter les obligations professionnelles, légales et de sécurité. Selon votre territoire de compétence, certains de ces renseignements peuvent être considérés comme sensibles.
Transcriptions de visites virtuelles. Pour certaines visites de télésanté, nous pouvons créer, recevoir ou conserver des transcriptions textuelles ou une documentation similaire de la consultation (collectivement, les « transcriptions de visite ») dans le cadre de l'exploitation des Services et de la tenue de dossiers associés aux soins. Les transcriptions de visite peuvent être tirées de l'audio ou de la vidéo de la consultation, des messages, ou d'autres outils de documentation que nous utilisons pour soutenir les visites. Nous pouvons mettre les transcriptions de visite à la disposition du Vétérinaire traitant et, le cas échéant, de cliniques partenaires du VCN ou de leur personnel, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à la prestation des soins, à la coordination du suivi et au respect des normes professionnelles et légales. Lorsque nos Services l'exigent pour votre type de compte, votre rôle de client ou la version de l'application, nous pouvons vous demander de confirmer votre consentement au traitement lié aux transcriptions avant que vous ne demandiez ou ne complétiez certaines visites ; lorsqu'il est consigné, ce consentement est conservé avec le dossier du rendez-vous ou de la visite. La conservation des transcriptions de visite et des dossiers connexes est assujettie à la loi applicable, à nos besoins opérationnels légitimes et à la présente Politique. Si vous refusez votre consentement lorsqu'il est demandé, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser ces fonctionnalités de visite particulières jusqu'à ce que le consentement soit fourni ou que vous utilisiez une version prise en charge de nos applications, selon le cas.
Nous prendrons des mesures pour protéger les renseignements qui nous sont soumis par les Utilisateurs et nous ne divulguerons aucun renseignement personnel d'identification sans le consentement des Utilisateurs, sauf disposition contraire de la présente Politique.
Les renseignements personnels d'identification peuvent inclure, sans s'y limiter :
Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, âge, adresse, géolocalisation, etc.
Nous n'utiliserons pas les renseignements personnels d'identification pour communiquer avec vous pour des motifs sans rapport avec votre utilisation du Site Web ou pour des motifs commerciaux sans rapport avec les activités de la Société. Sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l'exige, nous ne fournirons aucun renseignement personnel d'identification à un tiers.
Afin de faciliter leurs interactions sur le Site Web, les Utilisateurs peuvent, lorsqu'ils le jugent approprié, téléverser des renseignements, y compris des renseignements personnels d'identification. Les Utilisateurs ne devraient téléverser des renseignements que dans la mesure où ces renseignements améliorent leur expérience d'utilisation du Site Web.
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Nous utilisons les données collectées à partir du Site Web à diverses fins, y compris, sans s'y limiter :
Sans restriction, nous pouvons utiliser tout renseignement que vous soumettez par l'entremise du Site Web, ou tout contenu connexe créé par l'utilisation du Site Web, à toute fin que nous jugeons appropriée.
Nous pouvons utiliser les données collectées à partir du Site Web, des appareils, des navigateurs et de toutes autres sources, à nos propres fins, qu'elles soient liées ou non à l'amélioration du Site Web.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels d'identification pour plusieurs motifs, notamment :
Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les modifier, ou demander que nous supprimions définitivement vos renseignements personnels de nos serveurs, veuillez envoyer un e-mail à privacy@vetibility.com. Nous veillerons à ce que vos renseignements personnels soient accessibles, modifiés ou supprimés (lorsque les règlements ou lois applicables le permettent) dans un délai raisonnable suivant la réception de cette demande. La suppression de ces renseignements peut nous obliger à résilier intégralement tout compte que vous auriez créé et à vous empêcher d'utiliser le Site Web.
Tant que votre compte demeure actif, nous conserverons vos renseignements personnels conformément à la Politique.
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Lors de la suppression de vos renseignements, qu'elle soit effectuée à votre demande ou en raison d'une inactivité, nous utiliserons des moyens électroniques standards pour retirer vos renseignements personnels de nos fichiers.
Nous conserverons également l'ensemble des renseignements que nous sommes tenus de conserver en vertu de toute loi applicable, pour la durée totale exigée par ces lois.
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La présente Politique peut être mise à jour et modifiée de temps à autre. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, et toute version modifiée de la Politique prend effet dès sa publication sur le Site Web. Nous nous efforcerons de communiquer toute modification à la présente Politique que nous jugerons importante, à notre seule discrétion, par e-mail ou par avis publiés sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web sera réputée constituer l'acceptation de toute version modifiée de la Politique.
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