Dernière mise à jour le 9 novembre 2026
Avis de traduction. La présente version française est fournie à titre informatif uniquement. La version anglaise originale demeure la version juridiquement contraignante. En cas de divergence ou de question d'interprétation entre les versions, la version anglaise prévaut.
VETIBILITY INC. (la « Société », « nous ») utilise son site web et d’autres outils en ligne pour mettre en relation des propriétaires d’animaux (les « Clients ») avec des vétérinaires autorisés à exercer (les « Vétérinaires »), y compris ceux qui exercent au sein d’une clinique, d’un hôpital, d’un cabinet ou d’une structure mobile vétérinaire proposant de la télésanté par l’intermédiaire de Vetibility, et pour fournir des services vétérinaires de télésanté et de télémédecine destinés aux animaux de compagnie et aux animaux d’assistance (les « Animaux »).
Aux fins de la présente Politique, la télésanté vétérinaire désigne les services professionnels vétérinaires fournis à distance au moyen de technologies de télécommunication, notamment par l’intermédiaire du Site web et de nos applications. La télémédecine vétérinaire désigne la fourniture d’un avis médical vétérinaire précis et d’un traitement vétérinaire à un Animal, fondés sur une évaluation virtuelle d’une maladie ou d’une blessure au moyen de technologies de télécommunication, sans examen physique de l’Animal en présence du Vétérinaire. Les lois, règlements et normes professionnelles applicables peuvent employer les termes « télésanté », « télémédecine » ou les deux ; il vous incombe de respecter la terminologie et les règles applicables dans votre juridiction. Sauf si le contexte exige une autre interprétation, toute mention de la télémédecine dans la présente Politique s’entend, le cas échéant, comme incluant la télésanté.
Nous sommes tenus de collecter et de conserver des informations sur les personnes et les entreprises qui accèdent au site web et l’utilisent (les « Utilisateurs » ou « vous »). La présente Politique s’applique à nos pratiques en matière de confidentialité pour toutes les communications entre la Société et les Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les communications effectuées par l’intermédiaire :
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont nous utilisons, protégeons, collectons et conservons les informations transmises par les Utilisateurs, y compris les informations recueillies par notre technologie. Elle doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation et les autres politiques disponibles sur le Site web.
En accédant au Site web ou en y transmettant des informations, vous acceptez les termes de la présente Politique. Vous ne pouvez accéder au Site web ni l’utiliser que si vous comprenez pleinement et acceptez la présente Politique ainsi que l’ensemble des Conditions d’utilisation consultables sur le Site web.
Si vous avez des questions sur la présente Politique, veuillez nous les adresser par courriel à privacy@vetibility.com avant d’accéder au Site web ou d’y saisir des informations.
Si vous êtes client d’une clinique ou d’un vétérinaire qui utilise Vetibility pour ses propres clients, l’article 20 explique qui est responsable de vos informations.
Lorsque vous choisissez de créer un compte sur le Site web, nous collectons et conservons toutes les informations personnelles d’identification qui nous sont transmises.
Lorsque vous utilisez des fonctionnalités de télésanté ou de télémédecine vétérinaires — notamment pour planifier ou rejoindre une consultation virtuelle, envoyer des messages ou des fichiers à un Vétérinaire, utiliser un lien de télésanté d’une clinique ou aux couleurs d’une clinique, ou suivre des parcours de triage ou de consultation —, nous pouvons collecter et traiter des informations supplémentaires, telles que les détails cliniques ou relatifs aux soins que vous fournissez au sujet de votre Animal, les échanges entre Clients et Vétérinaires et les dossiers établis à l’occasion des consultations. La vidéo et l’audio des consultations virtuelles ne sont ni enregistrés ni conservés par Vetibility. Nous conservons les détails de chaque consultation, comme ses heures de début et de fin et, lorsque le Vétérinaire utilise Scribe, la transcription textuelle de la consultation. Selon votre juridiction, certaines de ces informations peuvent être considérées comme sensibles.
Transcriptions des consultations virtuelles. Lorsque le Vétérinaire utilise Scribe pendant une consultation, nous créons une transcription textuelle de l’échange (collectivement, les « transcriptions de consultation »), comme décrit à l’article 7. Nous pouvons mettre les transcriptions de consultation à la disposition du Vétérinaire traitant et, le cas échéant, de la clinique ou de son personnel, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour prodiguer les soins, coordonner le suivi et respecter les normes professionnelles et légales. Avant de réserver une consultation virtuelle, vous êtes informé que la consultation peut être transcrite, et votre accord est conservé avec le dossier de la consultation. Les transcriptions de consultation font partie du dossier médical et sont conservées comme décrit à l’article 12.
Nous prenons des mesures pour protéger les informations que les Utilisateurs nous transmettent et ne communiquons des informations personnelles d’identification que dans les conditions prévues par la présente Politique.
Les informations personnelles d’identification peuvent notamment comprendre, sans s’y limiter :
nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, âge, adresse postale, géolocalisation, etc.
Nous n’utiliserons pas les informations personnelles d’identification pour vous contacter à des fins sans rapport avec votre utilisation du Site web ou à des fins commerciales étrangères aux activités de la Société. Nous ne communiquons des informations personnelles d’identification que : a) aux Vétérinaires et aux cliniques qui participent aux soins de votre Animal ; b) aux prestataires de services agissant pour notre compte, comme décrit à l’article 10 ; c) avec votre consentement ; ou d) dans les cas décrits à l’article 18 ou lorsque la loi l’exige.
Pour faciliter leurs échanges sur le Site web, les Utilisateurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun, transmettre des informations, y compris des informations personnelles d’identification. Les Utilisateurs ne devraient transmettre des informations que dans la mesure où celles-ci améliorent leur expérience d’utilisation du Site web.
Afin de mieux connaître votre expérience en tant qu’Utilisateur et d’améliorer régulièrement le Site web et nos activités, nous pouvons collecter et conserver certaines informations. Nous enregistrons automatiquement des informations sur votre activité sur le Site web. Il peut s’agir de votre adresse de protocole Internet (IP), de votre système d’exploitation, de données de géolocalisation, de vos préférences linguistiques et régionales, des numéros d’identification associés à vos ordinateurs et appareils mobiles, de votre opérateur mobile, de l’horodatage des transactions, d’informations de configuration du système, de métadonnées et d’autres interactions électroniques avec la Société et le Site web.
Pour faciliter la collecte d’informations et améliorer l’expérience des Utilisateurs du Site web, nous utilisons des cookies susceptibles d’être enregistrés sur les ordinateurs ou appareils des Utilisateurs afin de les reconnaître lors de leurs visites ultérieures. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être averti de la réception d’un cookie ou pour refuser certains cookies. La modification de ces paramètres peut toutefois vous empêcher d’utiliser le Site web, en tout ou en partie.
Nous utilisons également des cookies de mesure d’audience, comme décrit à l’article 6. Nous n’utilisons pas de cookies pour vous présenter des publicités ciblées.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou pour vous y opposer, veuillez nous écrire à privacy@vetibility.com.
Nous utilisons des services de mesure d’audience sur le Site web et dans nos applications mobiles afin de comprendre comment ils sont utilisés et de les améliorer. Ces services recueillent, au moyen de cookies ou d’identifiants similaires, des informations telles que les pages et écrans que vous consultez, le type de votre appareil et de votre navigateur, votre localisation approximative et la manière dont vous interagissez avec le Site web.
Nous n’utilisons pas ces services à des fins publicitaires ou de reciblage, et nous ne communiquons pas d’informations personnelles d’identification à des tiers à des fins publicitaires.
Si vous consultez le Site web depuis l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, nous vous demandons votre consentement avant de déposer des cookies de mesure d’audience. Ailleurs, ces cookies sont déposés, sauf si vous les refusez. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans les paramètres des cookies.
Dans nos applications mobiles, la mesure d’audience est désactivée pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse et au Québec.
Vetibility propose aux vétérinaires des outils de documentation assistés par l'IA : Scribe, qui rédige des notes de visite à partir d'une transcription de la visite et peut également rédiger des résumés cliniques à partir du texte source fourni par le vétérinaire dans un espace de travail dédié ; Client Summary, qui rédige un résumé de la visite pour le Client ; et Ask, qui répond aux questions de référence clinique du vétérinaire. Le vétérinaire est responsable du dossier médical et examine et modifie chaque brouillon avant de le sauvegarder.
Lorsque le vétérinaire utilise Scribe lors d'une visite virtuelle, ce qui est dit lors de la visite peut être retranscrit. Cela vous est indiqué avant de réserver la visite. Pour les visites en clinique, Scribe transcrit l'audio de l'appareil du vétérinaire.
Dans l'espace de travail Scribe autonome, le vétérinaire peut saisir, coller ou télécharger des documents (tels que des fichiers PDF, images ou texte brut) afin que nous puissions extraire du texte dans le texte source de cet espace de travail et rédiger un résumé clinique. Les octets du fichier téléchargé sont traités pour l'extraction et ne sont pas conservés en tant que pièces jointes après l'extraction ; le texte extrait fait partie de la session Scribe enregistrée par le vétérinaire. Le même chemin de modèle d'IA utilisé pour les résumés Scribe traite ce texte.
Pour créer des transcriptions, extraire du texte à partir de documents téléchargés et rédiger des notes ou des résumés, l'audio et le texte sont traités par nos fournisseurs de services de synthèse vocale et de modèles d'IA (Section 10). Ils ne peuvent utiliser ces informations que pour nous fournir leurs services. Vetibility ne conserve pas l'audio de la visite.
La durée de conservation des transcriptions, des textes de session Scribe, des brouillons et des copies de traitement de l'IA est décrite dans la section 12.
Nous utilisons les données collectées par l’intermédiaire du Site web à diverses fins, notamment :
Nous n’utilisons les informations décrites dans la présente Politique qu’aux fins qui y sont énoncées, à des fins compatibles avec celles-ci, ou dans les autres cas permis ou exigés par la loi.
Pour les informations que nous traitons pour le compte de clients professionnels, l’article 20 limite nos propres utilisations.
Nous pouvons traiter vos informations personnelles d’identification pour plusieurs raisons, notamment :
Nous faisons appel à des prestataires de services des catégories suivantes pour exploiter le Site web. Ils agissent pour notre compte et ne peuvent utiliser les informations personnelles que pour nous fournir leurs services :
Pour vérifier les numéros fiscaux des entreprises, nous les soumettons également à des registres fiscaux publics.
Une liste à jour de nos prestataires de services peut être obtenue sur demande à l’adresse privacy@vetibility.com.
Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, les modifier ou nous demander de les supprimer définitivement de nos serveurs, veuillez envoyer un courriel à privacy@vetibility.com. Nous veillerons à ce que vos informations personnelles soient rendues accessibles, modifiées ou supprimées (dans la mesure permise par la réglementation et la législation applicables) dans un délai raisonnable après réception de votre demande. La suppression de ces informations peut nous obliger à clôturer entièrement le compte que vous avez créé et vous empêcher d’utiliser le Site web.
Tant que votre compte reste actif, nous conservons vos informations personnelles conformément à la présente Politique.
Vous pouvez refuser de nous communiquer certaines informations personnelles ; dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le Site web, en tout ou en partie.
Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte pendant un an, nous pouvons le clôturer sans préavis. Les informations personnelles liées à un compte clôturé sont alors supprimées ou conservées comme décrit à l’article 12 ; les dossiers médicaux, par exemple, sont conservés pendant la durée qui y est indiquée.
Lorsque nous supprimons vos informations, que ce soit à votre demande ou pour cause d’inactivité, nous utilisons des moyens électroniques courants pour les retirer de nos fichiers.
Nous conservons également toutes les informations que la loi applicable nous oblige à conserver, pendant toute la durée qu’elle impose.
Nous ne conservons les informations personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, ou aussi longtemps que la loi l’exige. En particulier :
Nous protégeons les informations personnelles au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées à leur sensibilité, notamment le chiffrement, le contrôle des accès et la surveillance. Le personnel de Vetibility ne peut accéder aux informations personnelles que lorsque ses fonctions l’exigent. Aucun système de sécurité n’est parfait, et nous ne pouvons pas garantir que les informations personnelles ne feront jamais l’objet d’un accès non autorisé.
Le lieu de stockage et de traitement de vos informations est précisé à l’article 14.
Vetibility Inc. est établie en Ontario, au Canada. Vos informations sont stockées aux États-Unis, et nos prestataires de services peuvent les traiter aux États-Unis et dans d’autres pays. Les informations stockées ou traitées dans un autre pays peuvent être soumises aux lois de ce pays, y compris aux lois qui permettent aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale d’y accéder légalement.
Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse : lorsque cela est requis, nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus, écrivez à privacy@vetibility.com.
Si le stockage ou le traitement de vos informations personnelles hors de votre pays vous préoccupe, veuillez nous contacter avant d’utiliser le Site web.
Si les informations personnelles d’un Utilisateur sont divulguées à la suite d’une violation de la sécurité du Site web ou de ses serveurs, quel qu’en soit le responsable, nous prendrons des mesures pour en informer tous les Utilisateurs concernés connus dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de la violation.
Lorsque nous détenons les informations pour le compte d’un client professionnel (article 20), nous en informons ce client professionnel, qui décide s’il y a lieu de vous en informer, sauf si la loi nous oblige à vous informer directement.
Pour offrir une meilleure expérience aux Utilisateurs, notamment en matière de mesure d’audience, nous pouvons recourir à des services et fonctionnalités contrôlés par des tiers. Nous ne pouvons ni contrôler ni déterminer la manière dont une application tierce que vous utilisez avec le Site web, aujourd’hui ou à l’avenir, traitera les informations personnelles que vous transmettez par ses serveurs lors de votre utilisation du Site web. Nous vous conseillons de contacter directement ces tiers pour consulter leurs politiques de confidentialité.
Les services de mesure d’audience que nous utilisons sont décrits à l’article 6. Nos autres prestataires de services sont décrits à l’article 10.
Lorsque vous utilisez l’une de ces applications tierces pour interagir avec le Site web, nous n’avons pas accès à vos identifiants de connexion, à votre nom d’utilisateur, à votre mot de passe, à vos informations de paiement ni à aucune information que vous fournissez directement à ces applications.
Le Site web n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. La Société ne mène aucune action marketing visant les enfants ou les mineurs.
Il est interdit aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Site web de quelque manière que ce soit ou de fournir des informations à la Société. Si des informations, y compris des informations personnelles d’identification, concernant un mineur sont communiquées à la Société, elles seront immédiatement supprimées sans préavis.
Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de communiquer des données personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à des tiers :
La présente Politique peut être mise à jour et modifiée de temps à autre. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment ; toute Politique modifiée prend effet dès sa publication sur le Site web. Nous nous efforcerons de communiquer, par courriel ou par des notifications sur le Site web, toute modification que nous jugeons importante, à notre seule discrétion. La poursuite de votre utilisation du Site web vaut acceptation de la Politique modifiée.
Les cliniques, les groupes de cliniques et les vétérinaires (les « clients professionnels ») utilisent Vetibility pour leurs propres clients et patients, notamment pour la télésanté et les portails aux couleurs de la clinique, la Suite IA (Scribe, Client Summary et Ask) et les dossiers médicaux. Pour ces informations, Vetibility agit pour le compte du client professionnel. Le client professionnel est responsable de l’utilisation des informations pour les soins vétérinaires, et son propre avis de confidentialité s’applique. Vetibility traite les informations pour fournir le service au client professionnel, y compris la conservation de ses dossiers de télésanté, conformément à l’article 3.4 de nos Conditions d’utilisation.
Lors des consultations indépendantes sur la place de marché, Vetibility est responsable de vos informations en vertu de la présente Politique. Une consultation de la place de marché qu’un Vétérinaire accepte avec le Mode clinique activé est considérée comme une consultation exploitée par la clinique de ce Vétérinaire.
Vetibility utilise également les informations des clients professionnels, sous sa propre responsabilité en vertu de la présente Politique, uniquement pour sécuriser le Site web et prévenir la fraude et les abus ; pour facturer le client professionnel et gérer ses versements et ses documents fiscaux ; pour respecter ses obligations légales, fiscales et réglementaires ; et pour améliorer le Site web à l’aide d’informations agrégées ou dépersonnalisées. Nous ne vendons pas ces informations et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.
Si vous êtes client d’un client professionnel, veuillez adresser vos demandes concernant vos informations à cette clinique ou à ce vétérinaire. Si vous nous les adressez, nous les lui transmettrons.
Lorsque nous traitons des informations pour le compte d’un client professionnel :
Pour toute question ou remarque concernant la présente Politique, veuillez écrire à privacy@vetibility.com.
