Dernière mise à jour le 30 avril 2026
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Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre VETIBILITY INC. (« Vetibility », « nous », « notre » ou « nos ») et les personnes et entreprises (« Utilisateurs », « vous » ou « votre ») qui accèdent à notre site Web situé à l'adresse www.vetibility.com ou à tout autre site Web ou plateforme mobile contrôlés par nous (collectivement, le « Site Web ») et qui les utilisent. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des services fournis par l'intermédiaire de notre Site Web et de toute autre application logicielle que nous exploitons, ainsi qu'à l'ensemble des contenus, services et produits accessibles sur le Site Web ou par son entremise (collectivement, les « Services »).
Il est très important que vous lisiez et compreniez pleinement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Web. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et en utilisant le Site Web, vous concluez un contrat juridiquement contraignant qui aura une incidence sur vos droits.
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Les présentes conditions d'utilisation doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité et toute autre règle, ligne directrice ou politique publiée sur le Site Web.
Les renseignements importants concernant les frais de l'offre standard du Réseau de cliniques Vetibility (VCN) destinée aux cliniques vétérinaires (notamment les pourcentages publiés des frais de plateforme et des frais de traitement des paiements ainsi que les descriptions connexes) figurent sur la page vetibility.com/vcn et sont intégrés aux présentes conditions par renvoi, comme il est précisé à l'article 6 (Paiements aux vétérinaires) ci-après.
Certaines fonctionnalités des Services, dont les consultations de télésanté vétérinaire, peuvent comporter des consentements, divulgations ou confirmations distincts présentés dans l'application ou sur le Site Web au moment de leur utilisation (par exemple, le consentement relatif aux transcriptions de visites virtuelles tel que décrit dans notre Politique de confidentialité). Pour les cliniques vétérinaires participant au VCN, Vetibility peut également présenter une acceptation dans les Services des Modalités commerciales du programme ou d'une grille de tarification de programme nommée ou d'une version de grille, comme décrit à l'article 6.1 (par exemple, lors de l'adhésion à un programme multi-cliniques pris en charge par Vetibility). Vous reconnaissez que votre utilisation de ces fonctionnalités ou la finalisation de ces acceptations, conjointement avec toute acceptation dans le produit ainsi qu'avec les présentes conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, régit vos droits et obligations à l'égard de ces fonctionnalités et des modalités tarifaires applicables, dans la mesure décrite aux articles 6 et 6.1. Les transcriptions de visites et les dossiers connexes sont collectés, utilisés et divulgués conformément à notre Politique de confidentialité.
Vetibility est un service applicatif qui met en relation les propriétaires (« Clients ») d'animaux et des vétérinaires autorisés (« Vétérinaires »), y compris ceux exerçant au sein d'une clinique, d'un hôpital, d'un cabinet ou d'une pratique mobile vétérinaires tiers faisant partie du Réseau de cliniques Vetibility (VCN), en offrant des consultations de télésanté et de télémédecine vétérinaires aux propriétaires d'animaux de compagnie et d'animaux d'assistance (« Animaux »).
Aux fins des présentes conditions d'utilisation, la télésanté vétérinaire désigne les services professionnels vétérinaires fournis à distance au moyen de technologies de télécommunication, y compris les services offerts par l'entremise du Site Web. La télémédecine vétérinaire désigne la fourniture de conseils médicaux vétérinaires précis et le traitement vétérinaire d'un Animal sur la base d'un diagnostic virtuel d'une maladie ou d'une blessure au moyen de technologies de télécommunication, sans qu'aucun examen physique de l'Animal ne soit effectué par le Vétérinaire. Les lois, règlements et normes professionnelles applicables peuvent employer les termes « télésanté » (telehealth), « télémédecine » (telemedicine), ou les deux ; vous demeurez responsable de la conformité avec la terminologie et les règles applicables dans votre territoire de compétence. Sauf si le contexte exige le contraire, toute référence à la télémédecine dans les présentes doit être lue de manière à inclure la télésanté lorsque cela est approprié.
L'utilisation de nos Services se limite aux rendez-vous pris par l'intermédiaire du Site Web. Nos Services peuvent évoluer dans le temps et sans préavis, sauf lorsqu'une règle différente s'applique spécifiquement aux Modalités commerciales du programme d'une clinique du VCN, comme décrit à l'article 6.1 ci-après. En utilisant le Site Web, vous confirmez avoir déterminé que nos Services correspondent à vos besoins. Nous ne garantissons pas que ces services répondent à vos besoins ni qu'ils conviennent à vos fins particulières.
L'UTILISATION DE NOS SERVICES NE CONVIENT PAS AUX URGENCES, CAR NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR UNE RÉPONSE IMMÉDIATE. SI VOUS AVEZ UNE PRÉOCCUPATION URGENTE, RENDEZ-VOUS À LA CLINIQUE OU À L'HÔPITAL VÉTÉRINAIRE OUVERT LE PLUS PROCHE.
Lorsque vous choisissez de téléverser des documents ou des données (y compris des images, des vidéos ou du texte), Vetibility ne contrôle ni ne pré-filtre le contenu des données électroniques téléversées ou publiées sur le Site Web (« Contenu ») et Vetibility ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu.
Cependant, en publiant, en téléversant, en saisissant ou en soumettant tout Contenu au Site Web, vous accordez à Vetibility une licence irrévocable et libre de redevances, tant que le Contenu demeure téléversé sur le Site Web, l'autorisant à utiliser ce Contenu, ou tout Contenu créé par l'utilisation du Site Web, à toute fin liée à son entreprise et au Site Web ou à leur promotion, y compris le droit de le copier, de le distribuer, de le modifier ou de l'afficher publiquement, avec ou sans mention de sa source.
Lorsqu'un Client prend un rendez-vous par l'entremise du Site Web, il réserve directement auprès de Vetibility des services confiés en sous-traitance à un professionnel vétérinaire. Des frais de rendez-vous sont facturés aux Clients, tels qu'établis par Vetibility ou par une clinique, un hôpital, un cabinet ou une pratique mobile vétérinaire exerçant dans le cadre du Réseau de cliniques Vetibility (VCN), pour les services rendus au client par le professionnel vétérinaire. Les abonnements ne sont pas valides pour les rendez-vous pris auprès d'une clinique, d'un hôpital, d'un cabinet ou d'une pratique mobile vétérinaire exerçant dans le cadre du VCN.
Tous les paiements sont effectués par l'intermédiaire de notre processeur de paiement tiers, Stripe, conformément à l'article 8 — Procédures de paiement ci-après.
Les abonnements sont offerts sur une base illimitée, mais s'appliquent uniquement aux consultations effectuées avec un vétérinaire de Vetibility et ne s'appliquent pas aux rendez-vous pris auprès d'une clinique, d'un hôpital, d'un cabinet ou d'une pratique mobile vétérinaire exerçant dans le cadre du VCN. À sa seule discrétion, si Vetibility détermine qu'il y a un usage abusif de la nature illimitée d'un abonnement, Vetibility peut décider de résilier l'abonnement et de rembourser les frais d'abonnement.
Tous les paiements sont effectués par l'intermédiaire de notre processeur de paiement tiers, Stripe, conformément à l'article 8 — Procédures de paiement ci-après.
Lorsqu'un Vétérinaire prend en charge un rendez-vous par l'entremise du Site Web, il exerce soit dans le cadre de notre établissement vétérinaire accrédité, Vetibility Veterinary Services, soit dans le cadre de sa clinique vétérinaire associée, selon qu'il offre ou non ses services au sein du Réseau de cliniques Vetibility (VCN). Les paiements pour chaque rendez-vous sont versés à la séance et sont remis soit au Vétérinaire, soit à la clinique vétérinaire applicable, selon que le Vétérinaire exerce ou non au sein du VCN. Les paiements sont nets des frais de service et de traitement des paiements habituels, fixés par Vetibility et susceptibles de modification.
Pour les cliniques, hôpitaux, cabinets ou pratiques mobiles vétérinaires qui participent au VCN dans le cadre de l'offre commerciale standard de Vetibility, les frais de plateforme, les frais de traitement des paiements et les descriptions de frais connexes applicables (y compris la manière dont ces frais s'appliquent aux visites complétées) sont ceux publiés sur la page du Réseau de cliniques Vetibility à l'adresse https://vetibility.com/vcn dans les sections « Structure des frais » et sections connexes (la « Grille standard du VCN »). La Grille standard du VCN fait partie des présentes conditions et peut être mise à jour de temps à autre, comme décrit à l'article 22 ci-après.
Certaines cliniques du VCN participent dans le cadre de Modalités commerciales du programme qui diffèrent de la Grille standard du VCN — par exemple, lorsque Vetibility désigne une clinique comme faisant partie d'un groupe multi-cliniques approuvé ou d'un programme comparable. Ces modalités peuvent comprendre, sans s'y limiter, des taux de plateforme fondés sur le volume, des seuils de paliers et des grilles propres à une devise, des frais mensuels ou récurrents, des frais initiaux ou d'intégration, ou des renonciations. Pour chaque Compte de clinique concerné, les Modalités commerciales du programme sont établies et constatées au moyen des registres de Vetibility relatifs à une acceptation dans les Services authentifiée — par exemple, l'acceptation d'une grille tarifaire de programme nommée ou d'une version de grille présentée dans les outils d'administration de la clinique, accompagnée de tout résumé du programme ou URL liée aux modalités présentée au moment de l'acceptation, ainsi que des métadonnées connexes que Vetibility conserve (telles que l'administrateur acceptant, l'identifiant du Compte de clinique, l'horodatage de l'acceptation et l'identifiant de version de la grille). Vous déclarez que les administrateurs qui finalisent l'acceptation sont autorisés à lier la clinique. Les Modalités commerciales du programme prévalent sur la Grille standard du VCN pour ces Comptes de clinique dans la mesure de toute incompatibilité.
Lorsque les Modalités commerciales du programme d'un Compte de clinique sont administrées par acceptation dans les Services, les mises à jour des mécanismes de frais ou de paliers énoncées dans une nouvelle version de grille tarifaire de programme (ou toute mise à jour équivalente présentée pour acceptation dans les Services) ne s'appliquent pas à ce Compte tant que le flux d'acceptation présenté dans les Services pour cette version mise à jour n'a pas été complété par un administrateur autorisé, sauf lorsque Vetibility est tenue de mettre en œuvre tout ou partie d'un ajustement en vertu de la loi applicable, par ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation, ou lorsque Vetibility détermine raisonnablement qu'il est nécessaire de se conformer aux règles des réseaux de paiement, à la fiscalité, à la prévention de la fraude ou à des obligations non discrétionnaires similaires, auquel cas Vetibility peut mettre en œuvre ces ajustements de manière prospective après un préavis raisonnable lorsque cela est réalisable, et sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant concernant les mises à jour fondées sur préavis.
Mises à jour fondées sur préavis des Modalités commerciales du programme. Vetibility peut réviser de manière prospective les Modalités commerciales du programme d'un Compte de clinique de programme moyennant un préavis raisonnable, qui ne sera pas inférieur à trente (30) jours civils pour les modifications administratives, clarificatrices, techniques ou non économiques, pour les modifications motivées par les règles des réseaux de paiement ou des processeurs, la fiscalité, la conformité légale, la prévention de la fraude ou la sécurité, ainsi que pour les ajustements commerciaux de bonne foi qui n'augmentent pas substantiellement la charge globale des frais de plateforme pour ce Compte (selon ce que Vetibility détermine raisonnablement). Lorsque la révision modifierait de manière substantielle les pourcentages des frais de plateforme, les seuils ou paliers, les frais récurrents du programme ou d'autres modalités économiques fondamentales pour ce Compte, Vetibility donnera un préavis d'au moins soixante (60) jours civils par e-mail à la personne-ressource administrative inscrite de la clinique ou par une notification bien en vue dans les outils d'administration de la clinique, en indiquant une date d'entrée en vigueur. Vetibility présentera, lorsque cela est réalisable, les révisions économiques substantielles par l'entremise du flux d'acceptation dans les Services en plus d'un tel préavis. Si un administrateur autorisé n'a pas finalisé toute acceptation requise pour une révision économique substantielle au plus tard à la date d'entrée en vigueur indiquée, les frais de plateforme VCN de ce Compte (pour les visites complétées après la date d'entrée en vigueur) seront déterminés en vertu de la Grille standard du VCN alors en vigueur jusqu'à ce que de nouvelles Modalités commerciales du programme soient établies par acceptation dans les Services. Aucune disposition du présent paragraphe ne limite le droit de Vetibility de cesser ou de restreindre la participation au programme séparément en vertu des présentes conditions.
Les produits optionnels (tels que la AI Suite) peuvent être facturés séparément, comme décrit sur le Site Web.
Tous les paiements sont effectués par l'intermédiaire de notre processeur de paiement tiers, Stripe, conformément à l'article 8 — Procédures de paiement ci-après.
Les Vétérinaires sont responsables du maintien d'une assurance responsabilité professionnelle appropriée.
Pour les comptes de cliniques du VCN, les montants facturés aux Clients ainsi que les montants retenus ou versés par Vetibility en lien avec les visites complétées sont déterminés conformément à la Grille standard du VCN et à toutes les Modalités commerciales du programme applicables établies par acceptation dans les Services comme décrit à l'article 6.1 ci-dessus, en plus du présent article 8 et de la convention de services Stripe.
Vetibility sera le commerçant officiel pour toutes les transactions entre les Vétérinaires et les Clients et versera les paiements aux Vétérinaires comme indiqué ci-après. Aucun Vétérinaire ne peut demander ou autoriser un Client à effectuer un paiement, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, directement au Vétérinaire ou à son représentant ou mandataire pour des services rendus par l'entremise du Site Web. Toute violation de cette modalité peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du Compte du Vétérinaire non conforme, sans préavis, et/ou des poursuites judiciaires.
Tous les paiements sont effectués par l'intermédiaire de notre processeur de paiement tiers, Stripe, et sont assujettis à la convention de services Stripe (la « convention de services Stripe »). En acceptant les présentes conditions ou en continuant d'agir comme titulaire de Compte sur le Site Web, vous acceptez d'être lié par la convention de services Stripe, telle que celle-ci peut être modifiée par Stripe de temps à autre. À titre de condition pour que Vetibility active les services de traitement des paiements par l'intermédiaire de Stripe, vous acceptez de fournir à Vetibility des renseignements exacts et complets sur vous-même et/ou votre entreprise, et vous autorisez Vetibility à les communiquer, ainsi que les renseignements de transaction relatifs à votre utilisation des services de traitement des paiements offerts par Stripe, à Stripe.
Les Clients et les membres du VCN sont responsables du paiement, en temps utile et au moyen d'un mode de paiement valide, de tous les frais et taxes applicables associés aux Services de Vetibility. Si votre mode de paiement échoue ou si votre Compte est en souffrance, nous pouvons recouvrer les frais dus en utilisant d'autres mécanismes de recouvrement, y compris, sans s'y limiter, le débit d'autres modes de paiement enregistrés, le recours à des agences de recouvrement et à des conseillers juridiques.
Le taux de change applicable, le cas échéant, et tout frais de transaction sont déterminés exclusivement par la banque ou tout autre organisme qui traite l'opération. Ces frais peuvent être appliqués par l'émetteur de la carte à titre de débit au compte du titulaire de la carte. Lorsqu'ils sont appliqués par l'émetteur de la carte, ces frais peuvent figurer séparément du montant de la transaction sur un relevé de carte de crédit ou de débit. Par conséquent, le montant indiqué sur votre relevé de carte de crédit ou de débit peut différer du montant affiché sur la page récapitulative de facturation pour une consultation prise sur le Site Web. Pour toute question concernant ces frais ou tout taux de change appliqué à votre réservation, veuillez communiquer avec votre banque.
Les frais de consultation des Clients ne sont pas remboursables, sauf si le Vétérinaire ne se présente pas à un appel de consultation accepté ou si le Vétérinaire détermine, dans les premières minutes de votre consultation, que votre animal nécessite des soins en personne immédiats, comme confirmé par Vetibility, ou pour tout autre motif valable à notre seule discrétion. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si l'abonnement est résilié conformément à l'article 5.
Les Clients doivent soumettre leur demande de remboursement à refunds@vetibility.com. Si Vetibility juge la demande de remboursement valide, nous traiterons le remboursement dans un délai de trois (3) jours ouvrables. La décision de Vetibility en matière de remboursements est définitive et exécutoire. Les montants remboursés sont nets des frais de traitement des paiements facturés par Stripe.
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En utilisant le Site Web, vous acceptez de régler toute réclamation ou tout différend survenant entre vous et nous sur une base individuelle, plutôt que dans le cadre d'un groupe ou d'une catégorie. Vous renoncez par les présentes à tout droit de constituer ou de participer à tout recours collectif intenté contre Vetibility ou ses sociétés affiliées en lien avec toute réclamation, différend ou controverse découlant de votre utilisation du Site Web. Le cas échéant, vous acceptez de vous exclure de toute procédure collective autrement intentée contre Vetibility.
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Une relation vétérinaire-client-patient (« RVCP ») est établie entre Vetibility, le Client et l'Animal lorsqu'un Vétérinaire a accepté une demande de consultation donnée et que le Client a confirmé la consultation. La portée des services fournis dans le cadre d'une RVCP établie par l'intermédiaire de nos Services est limitée à ce qui est permis dans la pratique de la télésanté ou de la télémédecine (au sens où ces termes sont employés dans le territoire de compétence applicable) et au motif de présentation précis pour lequel une consultation donnée a été demandée. Tout soin en personne requis devrait être prodigué par un autre établissement accrédité de soins aux animaux de compagnie offrant des services complets. Chaque RVCP établie par l'intermédiaire de nos Services prend naturellement fin avec l'achèvement de chaque consultation. Une RVCP peut être rétablie par la demande d'une nouvelle consultation.
Pour être admissible à offrir des services vétérinaires sur le Site Web, chaque Vétérinaire déclare et garantit que :
Pour offrir des services vétérinaires sur le Site Web, les Vétérinaires doivent se conformer aux exigences de Vetibility, y compris, sans s'y limiter :
Les présentes conditions d'utilisation peuvent être mises à jour et modifiées de temps à autre. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, et toute version modifiée des conditions d'utilisation prend effet dès sa publication sur le Site Web. Nous nous efforcerons de communiquer toute modification aux présentes conditions d'utilisation que nous jugerons importante, à notre seule discrétion, par e-mail ou par avis publiés sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web sera réputée constituer l'acceptation immédiate et inconditionnelle de toute version modifiée des conditions d'utilisation, que nous ayons ou non considéré les modifications comme importantes.
Pour éviter toute ambiguïté, le sous-paragraphe (a) régit les modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation en général, y compris l'intégration des mises à jour de la Grille standard du VCN liée à partir de vetibility.com/vcn tant que cette grille demeure la référence tarifaire standard. Les Modalités commerciales du programme applicables aux Comptes de cliniques de programme sont mises à jour comme décrit à l'article 6.1, y compris (i) le flux d'acceptation dans les Services lorsqu'il s'applique et (ii) les mises à jour fondées sur préavis qui y sont énoncées. Par conséquent, malgré toute modification générale des présentes conditions effectuée en vertu du sous-paragraphe (a), les mécanismes des frais du programme applicables à un Compte de clinique peuvent prendre effet de manière prospective conformément aux règles d'acceptation et de préavis raisonnable de l'article 6.1, sans qu'un cycle de modification supplémentaire propre au sous-paragraphe (a) soit requis.
Nous pouvons céder ou déléguer les présentes conditions d'utilisation, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans votre consentement et sans préavis.
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