Dernière mise à jour le 25 octobre 2026
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Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre VETIBILITY INC. (« Vetibility », « nous », « notre » ou « nos ») et les personnes et entreprises (les « Utilisateurs », « vous » ou « votre ») qui accèdent à notre site web situé à l’adresse www.vetibility.com, ou à tout site web ou plateforme mobile connexe que nous contrôlons (collectivement, le « Site web »), et qui les utilisent. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les services fournis par l’intermédiaire de notre Site web et de toute autre application logicielle que nous exploitons, ainsi qu’à l’ensemble des contenus, services et produits disponibles sur le Site web ou par son intermédiaire (collectivement, les « Services »).
Il est très important que vous lisiez et compreniez parfaitement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site web. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation et en utilisant le Site web, vous concluez un contrat juridiquement contraignant qui aura une incidence sur vos droits.
En accédant à toute partie du Site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Vous confirmez également avoir lu et pleinement compris les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Si vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez être habilité à engager cette entité au titre des présentes Conditions d’utilisation, auquel cas les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » désignent cette entité. Si vous ne disposez pas d’un tel pouvoir, vous ne devez pas utiliser les Services au nom de cette entité.
Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité et avec toute autre règle, directive ou politique publiée sur le Site web.
Les récapitulatifs des frais de l’offre standard de télésanté vétérinaire pour cliniques de Vetibility (y compris les frais de plateforme publiés et les frais de traitement des paiements, tels qu’ils sont présentés sur le Site web) figurent à l’adresse vetibility.com/telehealth/clinics et sont intégrés par renvoi aux présentes Conditions. Les modalités d’application de ces frais — y compris aux paiements réglés au moyen des flux Stripe principaux de Vetibility et aux paiements à la marque d’une clinique effectués sur le compte connecté Stripe d’une clinique — sont régies par les articles 6 et 8 (Paiements des vétérinaires et Modalités de paiement).
Certaines fonctionnalités des Services, notamment les visites de télésanté vétérinaire, peuvent faire l’objet de consentements, d’informations ou de confirmations distincts présentés dans l’application ou sur le Site web au moment où vous utilisez ces fonctionnalités (par exemple, le consentement relatif aux transcriptions des visites virtuelles décrit dans notre Politique de confidentialité). Pour les cliniques vétérinaires qui proposent de la télésanté, Vetibility peut également présenter une acceptation dans les Services d’un Accord de clinique, comme décrit à l’article 6.2 (par exemple lorsqu’une clinique ou un groupe de cliniques proposera de la télésanté à des frais différents des Frais standard). Vous acceptez que votre utilisation de ces fonctionnalités ou l’accomplissement de ces acceptations, conjointement avec toute acceptation de ce type effectuée dans le produit, les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, régissent vos droits et obligations relatifs à ces fonctionnalités et aux conditions tarifaires applicables, dans la mesure décrite aux articles 6, 6.1 et 6.2. Les transcriptions des visites et les dossiers connexes sont recueillis, utilisés et communiqués comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Vetibility est un service fondé sur une application qui met en relation des propriétaires (les « Clients ») d’animaux de compagnie avec des vétérinaires autorisés à exercer (les « Vétérinaires »), y compris ceux qui exercent au sein d’une clinique, d’un hôpital, d’un cabinet ou d’une structure mobile vétérinaire tiers proposant de la télésanté par l’intermédiaire de Vetibility, et qui fournit des consultations vétérinaires de télésanté et de télémédecine aux propriétaires d’animaux de compagnie et d’animaux d’assistance (les « Animaux »).
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, la télésanté vétérinaire désigne les services professionnels vétérinaires fournis à distance au moyen de technologies de télécommunication, y compris les services proposés sur le Site web. La télémédecine vétérinaire désigne la fourniture d’avis médicaux vétérinaires précis et d’un traitement vétérinaire à un Animal, fondés sur le diagnostic virtuel d’une maladie ou d’une blessure au moyen de technologies de télécommunication, sans aucun examen physique de l’Animal par le Vétérinaire. Les lois, règlements et normes professionnelles applicables peuvent employer les termes « télésanté », « télémédecine » ou les deux ; il vous incombe de respecter la terminologie et les règles applicables dans votre juridiction. Sauf si le contexte exige une autre interprétation, toute mention de la télémédecine dans les présentes Conditions s’entend, le cas échéant, comme incluant la télésanté.
Nos Services sont susceptibles d’évoluer au fil du temps et sans préavis, sauf lorsqu’une règle différente s’applique spécifiquement à un Accord de clinique, comme décrit à l’article 6.2 ci-dessous. En utilisant le Site web, vous confirmez avoir déterminé que nos Services sont adaptés à vos besoins. Nous ne garantissons pas que ces services répondent à vos besoins ni qu’ils conviennent à vos fins particulières.
Vous pouvez choisir à tout moment d’obtenir des soins en personne auprès d’un vétérinaire. Si la connexion est interrompue pendant une visite, rejoignez-la depuis votre rendez-vous. Si votre Animal présente un problème urgent ou une réaction à un traitement, rendez-vous à la clinique vétérinaire ou à l’hôpital vétérinaire ouvert le plus proche.
NOS SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS AUX URGENCES, CAR NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR UNE RÉPONSE IMMÉDIATE. SI VOUS AVEZ UNE INQUIÉTUDE URGENTE, VEUILLEZ VOUS RENDRE À LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE OU À L’HÔPITAL VÉTÉRINAIRE OUVERT LE PLUS PROCHE.
Lorsque vous choisissez de téléverser des documents ou des données (y compris des images, des vidéos ou du texte), Vetibility n’examine pas et ne filtre pas au préalable le contenu des données électroniques téléversées ou publiées sur le Site web (le « Contenu »), et Vetibility ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu.
En publiant, en téléversant, en saisissant ou en soumettant un Contenu sur le Site web, vous accordez à Vetibility une licence irrévocable et libre de redevances, valable tant que le Contenu demeure téléversé sur le Site web, l’autorisant à utiliser le Contenu, ou tout Contenu créé au moyen du Site web, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter les Services : héberger le fichier, le montrer aux personnes de cette consultation ou de ce compte qui en ont besoin, le joindre au dossier médical, et exploiter et sécuriser le Site web. Cette licence n’accorde pas à Vetibility le droit d’utiliser un Contenu clinique ou personnel à des fins de promotion, de publicité ou d’affichage public.
Vetibility et ses concédants de licence détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les Services, y compris le Site web, les logiciels, les applications, les interfaces utilisateur, les conceptions, les flux de travail, la documentation et les autres matériels mis à disposition par Vetibility (collectivement, les « Matériels Vetibility »), ainsi que sur tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent. À l’exception du droit limité d’accéder aux Services et de les utiliser dans la mesure permise par les présentes Conditions, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé, implicitement ou autrement.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Vetibility vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser aux fins auxquelles ils sont destinés. Si vous accédez aux Services pour le compte d’une clinique ou d’une autre organisation, cette licence est consentie uniquement pour l’utilisation licite des Services par cette organisation et non au profit d’un tiers sans lien avec elle.
Vous vous engagez à ne pas, et à ne permettre à aucune personne de :
Pour plus de clarté, l’article 3.3 ne vous interdit pas de fournir des services vétérinaires par d’autres moyens licites, ni d’utiliser des logiciels vétérinaires ou des outils cliniques de tiers qui ne sont pas substantiellement similaires aux Services. Il interdit l’utilisation abusive des Services et des Matériels Vetibility en vue de reproduire les Services ou une plateforme concurrente de télésanté vétérinaire.
Si vous formulez des suggestions ou des commentaires concernant les Services, Vetibility peut les utiliser sans restriction et sans contrepartie à votre égard.
(a) Champ d’application et rôles. Le présent article s’applique lorsqu’une clinique, un groupe de cliniques ou un vétérinaire (un « Client professionnel ») utilise les Services pour ses propres clients et patients. Pour les informations personnelles que Vetibility traite dans le cadre de cette utilisation (les « Informations personnelles du Client professionnel »), le Client professionnel est le responsable du traitement et Vetibility est son sous-traitant ; au sens du droit californien, le Client professionnel est l’« entreprise » (« business ») et Vetibility est son « prestataire de services » (« service provider »). L’article 20 de la Politique de confidentialité décrit le traitement. Le présent article ne s’applique pas aux visites indépendantes sur la place de marché, pour lesquelles Vetibility est le vendeur et est responsable des informations personnelles en vertu de sa Politique de confidentialité. Pour les Informations personnelles du Client professionnel, le présent article prévaut sur le reste des présentes Conditions, y compris les articles 3.1 et 14.
(b) Finalités propres à Vetibility. Vetibility peut également utiliser les Informations personnelles du Client professionnel, sous sa propre responsabilité, uniquement pour : (i) sécuriser les Services et prévenir la fraude et les abus ; (ii) facturer le Client professionnel et gérer ses versements et ses documents fiscaux ; (iii) respecter ses obligations légales, fiscales et réglementaires ; et (iv) améliorer les Services à l’aide d’informations agrégées ou dépersonnalisées, qu’elle ne tentera pas de réidentifier. Vetibility ne vend ni ne partage les Informations personnelles du Client professionnel, ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’IA et ne les combine pas avec d’autres informations personnelles, sauf dans la mesure permise par la loi.
(c) Instructions du Client professionnel. Vetibility ne traite les Informations personnelles du Client professionnel que sur les instructions documentées du Client professionnel, à savoir les présentes Conditions, tout Accord de clinique ou autre accord écrit, et les paramètres que le Client professionnel définit dans les Services, y compris en matière de transferts. Si la loi impose un autre traitement, Vetibility en informe d’abord le Client professionnel, sauf si la loi l’interdit. Vetibility informe le Client professionnel si elle estime qu’une instruction enfreint le droit de la protection des données ou si elle n’est plus en mesure de respecter le présent article ; le Client professionnel peut alors prendre des mesures raisonnables pour faire cesser toute utilisation non autorisée et y remédier. Le Client professionnel est responsable de la base juridique du traitement, de l’information des personnes concernées et des consentements.
(d) Confidentialité et sécurité. Vetibility exige de son personnel qui traite des Informations personnelles du Client professionnel qu’il en préserve la confidentialité, et maintient les mesures décrites à l’article 13 de la Politique de confidentialité.
(e) Prestataires de services. Le Client professionnel autorise Vetibility à faire appel à des prestataires de services des catégories décrites à l’article 10 de la Politique de confidentialité. Vetibility demeure responsable de ces prestataires. Une liste à jour est disponible sur demande. Vetibility informe le Client professionnel avant d’ajouter un prestataire de services qui traite des Informations personnelles du Client professionnel. Si le Client professionnel s’y oppose pour des motifs raisonnables liés à la protection des données et que l’objection n’est pas résolue, il peut mettre fin aux Services concernés.
(f) Assistance au Client professionnel. Vetibility transmet au Client professionnel les demandes émanant de personnes physiques et l’aide à y répondre ainsi qu’à respecter ses obligations en matière de sécurité, de notification des violations, d’analyses d’impact et de consultation des autorités de contrôle.
(g) Violations. Vetibility informe le Client professionnel dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de la sécurité touchant des Informations personnelles du Client professionnel, en lui fournissant les informations dont il a raisonnablement besoin pour ses propres notifications. Lorsque le droit québécois s’applique, Vetibility signale également sans délai les tentatives d’atteinte à la confidentialité.
(h) Fin du traitement. Lorsque le Client professionnel cesse d’utiliser les Services, Vetibility, sur demande, met les Informations personnelles du Client professionnel à sa disposition pour exportation, puis les supprime, à l’exception des dossiers médicaux et des transcriptions de consultation, qui sont conservés pour le compte du Client professionnel pendant la durée décrite à l’article 12 de la Politique de confidentialité, et de tout ce que la loi oblige Vetibility à conserver. Le présent article continue de s’appliquer à ce qui est conservé.
(i) Audits et contrôles. Vetibility fournit les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer qu’elle respecte le présent article et, lorsque les obligations légales du Client professionnel l’exigent, permet un audit par le Client professionnel ou par un auditeur indépendant, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve de confidentialité.
(j) Transferts. Lorsque le droit de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse exige un mécanisme de transfert pour les Informations personnelles du Client professionnel, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 2, ou module 3 lorsque le Client professionnel est lui-même sous-traitant), l’avenant du Royaume-Uni à ces clauses et les adaptations requises par le droit suisse sont intégrés par renvoi, leurs modalités étant complétées par les articles 10, 13, 14 et 20 de la Politique de confidentialité.
(k) Droit canadien. Vetibility protège les Informations personnelles du Client professionnel à un niveau comparable à celui qu’exige du Client professionnel la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels.
(l) Responsabilité. La responsabilité au titre du présent article est limitée conformément aux présentes Conditions ou à l’accord écrit applicable, dans la mesure permise par la loi.
Lorsqu’un Client réserve un rendez-vous par l’intermédiaire du Site web, des frais de rendez-vous lui sont facturés, fixés par Vetibility ou par une clinique, un hôpital, un cabinet ou une structure mobile vétérinaire proposant de la télésanté par l’intermédiaire de Vetibility, pour les services fournis par le professionnel vétérinaire. Auprès de qui le Client achète cette consultation est décrit aux articles 6 et 8. Les abonnements ne sont pas valables pour les rendez-vous réservés auprès d’une clinique, d’un hôpital, d’un cabinet ou d’une structure mobile vétérinaire proposant de la télésanté par l’intermédiaire de Vetibility.
Tous les paiements sont effectués par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement tiers, Stripe, conformément à l’article 8 – Modalités de paiement ci-dessous.
Les droits de Vetibility à l’égard des frais de rendez-vous et des frais de suivi fixés par une clinique qui ne sont pas viables sur le plan commercial sont énoncés à l’article 11.
Vetibility peut proposer des formules d’abonnement récurrentes sur le Site web et dans les Services. Les noms des formules, les prix, les périodicités de facturation, les conditions d’admissibilité, les périodes d’essai et l’accès aux fonctionnalités sont décrits sur le Site web, dans l’application et lors du paiement, et peuvent varier selon la région. Sauf indication contraire pour une formule donnée, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation, conformément aux conditions présentées lors de l’achat et à l’article 11.
Les abonnements ne remplacent pas les frais par visite pour les rendez-vous réservés auprès d’une clinique, d’un hôpital, d’un cabinet ou d’un exploitant mobile vétérinaire proposant de la télésanté par l’intermédiaire de Vetibility ; voir l’article 4.
Certaines formules d’abonnement (y compris les formules commercialisées sous le nom Vetibility+ ou sous des noms similaires) couvrent des consultations virtuelles de télésanté avec des Vétérinaires fournissant des services dans le cadre de l’offre de place de marché de Vetibility. Ces formules peuvent être présentées comme offrant des consultations illimitées pendant la durée de l’abonnement, sous réserve d’un usage raisonnable et des présentes Conditions. Elles s’appliquent uniquement aux consultations avec les Vétérinaires de la place de marché Vetibility et ne s’appliquent pas aux rendez-vous réservés auprès d’une clinique, d’un hôpital, d’un cabinet ou d’un exploitant mobile vétérinaire qui propose de la télésanté par l’intermédiaire de Vetibility (y compris la télésanté à la marque d’une clinique).
Si Vetibility détermine, à sa seule discrétion, qu’un abonnement de télésanté pour propriétaire d’animal fait l’objet d’un usage abusif ou d’une utilisation non conforme à sa finalité, Vetibility peut suspendre ou annuler l’abonnement et, le cas échéant, rembourser les frais d’abonnement.
Les cliniques peuvent souscrire la Suite IA pour leur organisation. Un abonnement de clinique couvre les vétérinaires admissibles rattachés au Compte de cette clinique, comme décrit sur le Site web et dans les outils d’administration de la clinique. Les formules pour cliniques sont proposées en utilisation illimitée pour un cabinet type, sous réserve d’un usage raisonnable. Scribe et Client Summary utilisés en télémédecine ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’usage raisonnable. Nous pouvons réguler l’utilisation ou vous contacter si celle-ci s’écarte nettement de celle d’un cabinet type. Des accords sur mesure peuvent remplacer ces conditions.
Les vétérinaires indépendants peuvent souscrire la Suite IA individuelle sur leur propre Compte. Les formules individuelles sont proposées selon des niveaux publiés dans les Services, notamment :
Les primo-abonnés individuels admissibles peuvent bénéficier d’une période d’essai, comme indiqué lors du paiement. Lorsqu’un vétérinaire exerce en mode clinique et que la clinique dispose d’un abonnement actif à la Suite IA, les règles de droits d’accès décrites dans les Services déterminent si l’accès est régi par l’abonnement de la clinique ou par un abonnement individuel.
Tous les frais d’abonnement sont traités par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement tiers, Stripe, conformément à l’article 8 — Modalités de paiement ci-dessous. Des taxes peuvent s’appliquer.
Les Vétérinaires sont rémunérés par rendez-vous. Le montant que vous conservez dépend de la question de savoir si vous avez effectué la visite en tant que Vétérinaire indépendant de la place de marché ou pour le compte d’une clinique proposant de la télésanté :
Les modalités de perception et de versement des paiements sont décrites à l’article 8.
Si vous acceptez une visite menée à terme sur la place de marché ouverte de Vetibility avec le Mode clinique désactivé, vous travaillez en tant que Vétérinaire indépendant de la place de marché, et non pour le compte d’une clinique proposant de la télésanté. Votre rémunération pour cette visite est déterminée comme suit.
Le Client paie Vetibility pour le rendez-vous. Vetibility est le vendeur de cette visite auprès du Client. Vetibility vous achète la consultation dans le cadre d’une fourniture entre entreprises et vous rémunère pour cette consultation au moyen des coordonnées de versement enregistrées dans votre Compte. Le montant que vous recevez correspond aux frais de rendez-vous, déduction faite des frais d’utilisation de la plateforme de Vetibility, au taux indiqué dans les Services pour votre région au moment où la visite est menée à terme (dans de nombreuses régions, vingt-cinq pour cent (25 %) des frais de rendez-vous hors taxes). Lorsque les Services émettent une facture en autofacturation pour cette consultation, Vetibility Inc. l’émet en votre nom ; vous demeurez redevable de la taxe afférente à la fourniture que vous avez effectuée auprès de Vetibility. Une taxe n’est facturée sur une vente que si le vendeur est inscrit aux fins de cette taxe. Le numéro fiscal d’entreprise que vous saisissez dans les Services vous identifie sur ces documents et sert aux vérifications d’inscription ; il ne déclenche pas à lui seul la perception d’une taxe pour laquelle Vetibility n’est pas inscrite.
Les Frais standard désignent les informations tarifaires de l’offre standard de télésanté vétérinaire pour cliniques de Vetibility, publiées à l’adresse https://vetibility.com/telehealth/clinics dans la rubrique « Structure tarifaire » et les rubriques connexes, telles que mises à jour de temps à autre et intégrées par renvoi aux présentes Conditions. Ce barème peut être mis à jour comme décrit à l’article 22.
Certains Comptes de clinique participent également en vertu d’un accord écrit distinct conclu avec Vetibility (par exemple, un accord de participation qui n’est pas un Accord de clinique). Lorsque les registres de Vetibility indiquent qu’un tel accord s’applique à un Compte, ses conditions tarifaires régissent ce Compte dans la mesure de toute contradiction avec les Frais standard.
Lorsqu’une visite est exploitée par une clinique — y compris (a) les visites de la place de marché en réseau ouvert acceptées par un vétérinaire avec le Mode clinique activé pour une clinique active proposant de la télésanté, et (b) la télésanté à la marque d’une clinique lorsque la carte du Client est débitée sur le compte de paiement connecté d’une clinique —, la clinique (par l’intermédiaire de son compte connecté) est le vendeur officiel de ce paiement par carte au sens des règles de Stripe Connect. Les frais de traitement des paiements Stripe sont prélevés sur ce paiement et conservés par Stripe. Vetibility peut percevoir (i) des frais d’utilisation de la plateforme, tels que décrits dans les Frais standard, calculés sur le montant hors taxes de la consultation (sous réserve des paliers, des plafonds et des exonérations, d’un Accord de clinique ou d’un accord écrit distinct applicable à ce Compte) et (ii) des frais supplémentaires de traitement des paiements Vetibility d’un pour cent (1 %) calculés sur le total toutes taxes comprises de la consultation, sous réserve du minimum publié pour la devise du paiement dans le tableau ci-dessous, et sous réserve d’un Accord de clinique ou d’un accord écrit distinct applicable à ce Compte. Les montants accessoires facultatifs facturés après le dépôt du dossier médical ne sont pas exigés pour chaque visite. Lorsque des montants accessoires sont payés par l’intermédiaire du compte de paiement connecté de la clinique en vertu du présent article 6.2, les frais de traitement des paiements Stripe sont prélevés sur ce paiement et conservés par Stripe, et Vetibility perçoit ses frais de traitement de 1 % sur le total accessoire toutes taxes comprises, sous réserve du même minimum par devise ainsi que d’un Accord de clinique ou d’un accord écrit distinct applicable à ce Compte. Le catalogue des prestations accessoires et les règles de facturation publiés dans les Services s’appliquent. Pour chaque Compte de clinique, les frais sont régis par les Frais standard, par tout Accord de clinique ou accord écrit distinct applicable, par les présentes Conditions et par les conditions de Stripe.
Minimums publiés des frais de traitement Vetibility, par devise du paiement :
| Devise | Minimum | Devise | Minimum |
|---|---|---|---|
| ALL | 23.90 | AMD | 108.45 |
| AUD | 0.40 | AZN | 0.50 |
| BAM | 0.50 | BYN | 0.85 |
| CAD | 0.40 | CHF | 0.20 |
| CZK | 6.10 | DKK | 1.85 |
| EUR | 0.25 | GBP | 0.20 |
| GEL | 0.75 | HUF | 95.00 |
| ISK | 35.90 | MDL | 5.05 |
| MKD | 15.30 | NOK | 2.80 |
| PLN | 1.10 | RON | 1.25 |
| RSD | 29.20 | RUB | 22.75 |
| SEK | 2.70 | TRY | 12.85 |
| UAH | 12.50 | USD | 0.30 |
Un Accord de clinique désigne un accord en vertu duquel une clinique, ou l’organisation dont relève une clinique, propose de la télésanté à des frais différents des Frais standard. Ces frais peuvent comprendre, notamment, des taux de plateforme fondés sur le volume, des seuils de paliers et des barèmes propres à chaque devise, des frais mensuels ou récurrents, des frais initiaux ou de mise en service, ou des exonérations. Le barème des frais fait partie de cet accord. Lorsque cet accord désigne le barème des frais sous le nom de « Schedule A », « Schedule A » correspond à ce barème des frais et ne constitue pas un accord distinct. Une clinique conclut cet accord en l’acceptant dans les outils d’administration de la clinique ou en le signant. Pour chaque Compte de clinique concerné, les registres de Vetibility relatifs à cette acceptation ou à cette signature en font foi, notamment l’administrateur ayant accepté, l’identifiant du Compte de clinique, l’horodatage de l’acceptation et la version de l’accord, ainsi que tout résumé ou toute URL des conditions présentés lors de l’acceptation. Vous déclarez que les administrateurs qui procèdent à l’acceptation sont habilités à engager la clinique. L’Accord de clinique prévaut sur les Frais standard pour ce Compte de clinique dans la mesure de toute contradiction. Un accord écrit distinct qui n’est pas un Accord de clinique est régi par cet accord.
Lorsqu’un Accord de clinique applicable à un Compte de clinique est géré par voie d’acceptation dans les Services, une nouvelle version de cet accord (ou une mise à jour équivalente présentée pour acceptation dans les Services) ne s’applique pas à ce Compte tant qu’un administrateur autorisé n’a pas mené à bien le processus d’acceptation présenté dans les Services pour cette version, sauf lorsque Vetibility est tenue de mettre en œuvre tout ou partie d’un ajustement en vertu de la loi applicable ou d’une décision judiciaire ou réglementaire, ou lorsque Vetibility l’estime raisonnablement nécessaire pour se conformer aux règles des réseaux de paiement, aux obligations fiscales, aux exigences de prévention de la fraude ou à des obligations similaires non discrétionnaires, auquel cas Vetibility peut mettre en œuvre ces ajustements pour l’avenir après un préavis raisonnable lorsque cela est possible, et sous réserve du paragraphe suivant concernant les mises à jour sur préavis.
Accords écrits distincts. Lorsque les registres de Vetibility indiquent que les conditions tarifaires d’un Compte de clinique sont régies par un accord écrit distinct qui n’est pas un Accord de clinique, les modifications de ces conditions tarifaires sont régies par cet accord et non par les règles de mise à jour sur préavis prévues au paragraphe suivant. Si une révision proposée en vertu de cet accord n’est pas acceptée à la date d’effet indiquée, les conditions tarifaires précédemment en vigueur en vertu de cet accord continuent de s’appliquer sans changement jusqu’à leur modification selon les modalités prévues par cet accord ; Vetibility peut mettre fin à la participation ou la limiter conformément à cet accord ou aux présentes Conditions.
Mises à jour sur préavis. Le présent paragraphe s’applique uniquement à un Accord de clinique accepté dans les Services et ne s’applique pas aux conditions tarifaires régies par un accord écrit distinct comme décrit ci-dessus. Vetibility peut réviser pour l’avenir un Accord de clinique moyennant un préavis raisonnable, qui ne peut être inférieur à trente (30) jours civils, pour les modifications administratives, de clarification, techniques ou sans portée économique, pour les modifications imposées par les règles des réseaux ou des prestataires de paiement, par la fiscalité, par la conformité à la loi, par la prévention de la fraude ou par la sécurité, ainsi que pour les ajustements commerciaux de bonne foi qui n’augmentent pas de façon significative la charge globale des frais de plateforme pour ce Compte (selon ce que Vetibility détermine raisonnablement). Lorsque la révision modifierait de façon significative les pourcentages des frais de plateforme, les seuils ou tranches des paliers, les frais récurrents prévus par cet accord ou d’autres conditions économiques essentielles applicables à ce Compte, Vetibility donnera un préavis d’au moins soixante (60) jours civils par courriel adressé au contact administratif enregistré de la clinique et/ou au moyen d’une notification bien visible dans les outils d’administration de la clinique, en indiquant la date d’effet. Vetibility présentera, lorsque cela est possible, les révisions économiques significatives au moyen du processus d’acceptation dans les Services, en plus de ce préavis. Si un administrateur autorisé n’a pas mené à bien l’acceptation requise pour une révision économique significative à la date d’effet indiquée, l’Accord de clinique alors en vigueur pour ce Compte continue de s’appliquer sans changement jusqu’à ce qu’un nouvel Accord de clinique soit accepté dans les Services. Aucune disposition du présent paragraphe ne limite le droit de Vetibility de mettre fin à la participation au titre de cet accord ou de la limiter, de manière distincte, en vertu des présentes Conditions.
Les produits d’abonnement (y compris la Suite IA) sont décrits à l’article 5. Tous les paiements sont effectués par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement tiers, Stripe, conformément à l’article 8 – Modalités de paiement ci-dessous.
Il incombe aux Vétérinaires de maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle appropriée.
Visites indépendantes sur la place de marché. Pour les visites relevant de l’article 6.1, le Client paie Vetibility en sa qualité de vendeur de la visite, et Vetibility vous rémunère pour la consultation qu’elle vous a achetée, déduction faite des frais d’utilisation de la plateforme, comme décrit dans cet article. Le traitement des paiements par carte est assuré par Vetibility.
Visites exploitées par une clinique. Lorsque l’article 6.2 s’applique, Vetibility n’est pas le commerçant officiel de ce paiement par carte ; le titulaire du compte connecté (ou le vendeur officiel au sens des règles de Stripe Connect) est le vendeur. Vetibility peut néanmoins percevoir des frais d’utilisation de la plateforme ainsi que les frais de traitement Vetibility de 1 % sur le total toutes taxes comprises (sous réserve du minimum par devise indiqué à l’article 6.2 ainsi que d’un Accord de clinique ou d’un accord écrit distinct applicable à ce Compte), tandis que les frais de traitement des paiements Stripe sont conservés par Stripe. Les délais de règlement suivent les règles de Stripe.
À l’exception des paiements exploités par une clinique admissibles décrits ci-dessus, Vetibility sera le commerçant officiel des transactions entre Vétérinaires et Clients traitées au moyen des flux de paiement principaux de Vetibility, et versera les paiements aux Vétérinaires comme indiqué ci-dessous ou comme décrit par ailleurs dans les présentes Conditions. Aucun Vétérinaire ne peut demander ou permettre à un Client de verser un paiement, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, directement au Vétérinaire ou à son représentant ou mandataire pour des services fournis par l’intermédiaire du Site web. Tout manquement à cette disposition peut entraîner la suspension immédiate ou la suppression, sans préavis, du Compte du Vétérinaire contrevenant et/ou des poursuites judiciaires.
Tous les paiements sont effectués par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement tiers, Stripe, et sont soumis au Contrat de services Stripe (le « Contrat de services Stripe »). En acceptant les présentes Conditions ou en continuant d’exercer vos activités en tant que titulaire d’un Compte sur le Site web, vous acceptez d’être lié par le Contrat de services Stripe, tel que Stripe peut le modifier de temps à autre. Comme condition à la mise à disposition, par Vetibility, de services de traitement des paiements par l’intermédiaire de Stripe, vous acceptez de fournir à Vetibility des informations exactes et complètes vous concernant et/ou concernant votre entreprise, et vous autorisez Vetibility à communiquer à Stripe ces informations ainsi que les informations relatives aux transactions liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Stripe.
Les Clients et les cliniques proposant de la télésanté sont tenus de payer en temps voulu, au moyen d’un mode de paiement valide, l’ensemble des frais et des taxes applicables liés aux Services de Vetibility. Si votre mode de paiement est refusé ou si votre Compte présente un arriéré, nous pouvons recouvrer les frais dus par d’autres moyens de recouvrement, notamment en débitant d’autres modes de paiement enregistrés ou en faisant appel à des agences de recouvrement et à des conseillers juridiques.
Le taux de change, le cas échéant, et les éventuels frais de transaction sont déterminés exclusivement par la banque ou l’autre organisme qui traite la transaction. Ces frais peuvent être imputés par l’émetteur de la carte sur le compte du titulaire de la carte. Lorsqu’ils sont imputés par l’émetteur de la carte, ces frais peuvent figurer séparément du montant de la transaction sur le relevé de carte de crédit ou de débit. Par conséquent, le montant figurant sur votre relevé de carte de crédit ou de débit peut différer de celui indiqué sur la page récapitulative de facturation d’une consultation réservée sur le Site web. Pour toute question concernant ces frais ou un taux de change appliqué à votre réservation, veuillez contacter votre banque.
Les frais de consultation des Clients ne sont pas remboursables, sauf si le Vétérinaire ne se présente pas à un appel de consultation accepté, si le Vétérinaire détermine, dans les premières minutes de votre consultation, que votre animal nécessite des soins immédiats en personne, sous réserve de confirmation par Vetibility, ou pour tout motif valable, à notre seule discrétion. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf lorsqu’un abonnement est annulé conformément à l’article 5, lorsqu’une période d’essai ou une offre promotionnelle en dispose expressément autrement, ou lorsque la loi applicable l’exige.
Les Clients doivent adresser leur demande de remboursement à refunds@vetibility.com. Si Vetibility juge la demande de remboursement fondée, nous traiterons le remboursement dans un délai de trois (3) jours ouvrables. La décision de Vetibility en matière de remboursement est définitive et contraignante. Les montants remboursés s’entendent déduction faite des frais de traitement des paiements facturés par Stripe.
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site web ou certains Services, vous devez créer un compte (le « Compte »). Lors de votre inscription, vous choisirez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et tenir à jour les informations de votre Compte en mettant à jour vos coordonnées sur le Site web ou en nous communiquant toute modification de vos coordonnées par courriel à l’adresse accounts@vetibility.com. Toutes les informations personnelles associées à votre Compte ou à votre utilisation du Site web sont recueillies, utilisées et communiquées conformément à notre Politique de confidentialité.
Votre droit d’accéder au Site web et de l’utiliser vous est personnel et ne peut être cédé par vous à aucune autre personne ou entité. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre Compte. Vous ne pouvez pas utiliser le Compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de celui-ci. Vous acceptez d’informer immédiatement Vetibility de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité, et de choisir un nouveau nom d’utilisateur et un nouveau mot de passe si vous pensez que votre Compte a été compromis. En outre, si nous soupçonnons un accès non autorisé à votre Compte, vous acceptez, à notre demande, de modifier sans délai votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et de prendre toute autre mesure connexe que nous pourrions raisonnablement demander. Vetibility ne peut pas être tenue responsable, et ne le sera pas, de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect par vous des exigences ci-dessus.
Chaque utilisateur reconnaît et accepte que : (a) ni Vetibility ni aucune de nos sociétés affiliées n’engagera sa responsabilité envers un utilisateur pour toute transaction non autorisée effectuée au moyen de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ; et (b) l’utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte pourrait engager votre responsabilité à la fois envers Vetibility et envers d’autres utilisateurs.
La vérification de l’identité des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous ne pouvons assumer, et n’assumons, aucune responsabilité quant à la confirmation de l’identité déclarée de chaque utilisateur. Nous vous encourageons à communiquer directement avec un utilisateur au moyen des outils disponibles sur le Site web, sachant que même cela ne vous garantit pas l’identité de la personne avec laquelle vous communiquez. Nous vous encourageons en outre à prendre d’autres mesures raisonnables pour vous assurer de l’identité de l’autre personne.
Rien ne garantit que vous serez accepté en tant qu’utilisateur inscrit des Services. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à tout ou partie des Services afin de maintenir ou de rétablir la sécurité ou les performances des Services. Nous pouvons également le faire si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou que votre Compte a été ou pourrait être utilisé par une personne non autorisée. Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul Compte.
Vous pouvez annuler et résilier votre Compte à tout moment conformément aux conditions et politiques publiées sur le Site web.
Nous nous réservons le droit de suspendre tout Compte aux fins d’une enquête sur le respect des présentes Conditions d’utilisation et de résilier tout Compte dont nous constatons qu’il est utilisé en violation des présentes Conditions d’utilisation.
En outre, nous pouvons, sans préavis, suspendre ou résilier à tout moment le Compte d’un Vétérinaire ou d’un Client si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, qu’un Compte est utilisé de manière non autorisée ou frauduleuse. Par ailleurs, si nous demandons à un utilisateur une preuve d’identité et que celle-ci n’est pas fournie dans le délai imparti, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier le Compte de Vétérinaire ou de Client concerné.
Tarification de clinique non viable sur le plan commercial. Si un Compte de clinique fixe des frais de rendez-vous ou des frais de suivi facturés aux Clients pour des Services facilités par Vetibility, Vetibility peut, à sa seule discrétion exercée de manière raisonnable, suspendre ou résilier l’accès de ce Compte de clinique aux Services lorsque Vetibility détermine que ces montants ne sont pas viables sur le plan commercial au regard des frais de plateforme applicables, des frais de traitement des paiements (y compris tout minimum publié par devise) ou des coûts supportés par Vetibility pour faciliter la visite.
La résiliation ou la suspension de votre Compte ne vous libère pas des sommes déjà dues à Vetibility au titre des Services utilisés avant cette date (y compris les frais de plateforme, les frais de traitement des paiements, les frais d’abonnement et les autres frais décrits dans les présentes Conditions). Ces sommes restent exigibles et peuvent être recouvrées au moyen des modes de paiement enregistrés ou de toute autre manière permise par les présentes Conditions et la loi applicable. Les produits d’abonnement prennent fin ou se poursuivent conformément à l’article 5 et aux commandes d’annulation ou de renouvellement automatique disponibles dans les Services.
Sauf dans le cas où nous enfreignons les présentes Conditions d’utilisation, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, de tout préjudice corporel, de toute réclamation, de toute responsabilité ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation du Site web, et vous renoncez par les présentes au droit de présenter une réclamation à ce titre.
Vous utilisez le Site web à vos seuls risques. Le Site web est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale. Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Site web sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute perte de bénéfices ou de revenus, ni de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, quelle qu’en soit la cause, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre, et que vous ou le tiers ayez été ou non informés de la possibilité de tels dommages. Si le paragraphe qui précède, ou une partie de celui-ci, est nul en vertu de la loi applicable, ce paragraphe, ou cette partie, sera inapplicable.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Vetibility, y compris nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et mandataires, à l’égard de toute réclamation et de toute dépense, y compris les honoraires et débours juridiques, formulées contre nous et découlant de votre utilisation du Site web, notamment de votre violation de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de toute autre politique publiée sur le Site web.
Afin de protéger votre sécurité, il vous incombe exclusivement de veiller à ce que tous les noms d’utilisateur et mots de passe utilisés pour accéder au Site web demeurent sécurisés et confidentiels.
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte, y compris l’utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou de toute autre atteinte à la sécurité.
Nous enquêterons sur toute atteinte à la sécurité du Site web que nous jugeons grave, à notre seule discrétion, mais nous ne pourrons être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, des atteintes à la sécurité ou de tout accès non autorisé à votre Compte, quelle qu’en soit l’origine.
Nous déclinons par les présentes toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, en ce qui concerne le Site web.
Vous déclarez et garantissez que :
Vous ne devez utiliser le Site web qu’à vos propres fins licites, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à tout avis, politique ou condition publié sur le Site web. Vous pouvez utiliser le Site web pour le compte d’autrui ou afin de fournir des services à des tiers, mais, le cas échéant, vous devez vous assurer d’y être autorisé et veiller à ce que toutes les personnes pour le compte desquelles ou auxquelles des services sont fournis respectent et acceptent l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation.
Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans.
Vous déclarez et confirmez être âgé de plus de 18 ans. Nous ne ciblons pas les personnes de moins de 18 ans et ne leur destinons ni ne leur promouvons le Site web. Nous n’autorisons aucun Utilisateur de moins de 18 ans à utiliser le Site web.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accès au Site web ou toute utilisation de celui-ci, sont régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et interprétés conformément à celles-ci.
En cas de réclamation, de différend ou de litige entre Vetibility et un Utilisateur portant sur l’interprétation ou l’application de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ce différend sera tranché par voie d’arbitrage privé, confidentiel et contraignant. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique. L’arbitre sera désigné d’un commun accord par les parties ou, à défaut d’accord, par un juge à la demande de l’Utilisateur ou de Vetibility. L’arbitrage se tiendra dans la province de l’Ontario, sauf accord contraire des parties. La procédure d’arbitrage applicable sera convenue par les parties ou, à défaut d’accord, déterminée par l’arbitre. L’arbitrage se déroulera conformément aux dispositions de la Loi de 1991 sur l’arbitrage, L.O. 1991, chap. 17. Sous réserve de tout droit d’appel, la décision rendue par l’arbitre sera définitive et contraignante. Un jugement fondé sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent.
En utilisant le Site web, vous acceptez de régler toute réclamation ou tout différend survenant entre vous et nous sur une base individuelle, plutôt que dans le cadre d’un groupe ou d’une action collective. Vous renoncez par les présentes à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter un recours collectif contre Vetibility ou ses sociétés affiliées, ou d’y participer, relativement à toute réclamation, tout différend ou tout litige découlant de votre utilisation du Site web. Le cas échéant, vous acceptez par les présentes de vous exclure de tout recours collectif intenté par ailleurs contre Vetibility.
La renonciation qui précède ne s’applique pas aux réclamations ou différends relevant de la législation sur la protection du consommateur, ni à toute autre réclamation ou tout autre différend pour lequel une renonciation aux recours collectifs est inopposable en droit.
Une relation vétérinaire-client-patient (RVCP) est établie entre le Client, l’Animal et le Vétérinaire traitant dès que le Vétérinaire a accepté une demande de consultation donnée et que le Client a confirmé la consultation. Pour une consultation assurée par une clinique, le Vétérinaire traitant agit au nom de cette clinique. L’étendue des services fournis dans le cadre d’une RVCP établie au moyen de nos Services est limitée à ce qui est permis dans l’exercice de la télésanté ou de la télémédecine (au sens où ces termes sont employés dans la juridiction applicable) ainsi qu’au motif de consultation précis pour lequel une consultation donnée a été demandée. Tout soin requis en personne devra être fourni par une clinique ou un établissement vétérinaire, qui peut être la clinique ayant assuré la consultation.
Pour être admissible à fournir des services vétérinaires sur le Site web, chaque Vétérinaire déclare et garantit ce qui suit :
Pour fournir des services vétérinaires sur le Site web, les Vétérinaires doivent se conformer aux exigences de Vetibility, notamment :
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour et modifiées de temps à autre. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, et toute version modifiée des Conditions d’utilisation prend effet dès sa publication sur le Site web. Nous nous efforcerons de communiquer, par courriel ou par des notifications sur le Site web, toute modification des présentes Conditions d’utilisation que nous jugeons importante, à notre seule discrétion. La poursuite de votre utilisation du Site web sera réputée constituer une acceptation immédiate et inconditionnelle de toute version modifiée des Conditions d’utilisation, que nous ayons ou non jugé les modifications importantes.
Pour lever toute ambiguïté, le paragraphe a) régit les modifications des présentes Conditions d’utilisation en général, y compris l’intégration des mises à jour des Frais standard accessibles depuis vetibility.com/telehealth/clinics tant que ce barème demeure la référence tarifaire standard. Un Accord de clinique accepté dans les Services est mis à jour comme décrit à l’article 6.2, y compris (i) au moyen du processus d’acceptation dans les Services, le cas échéant, et (ii) au moyen des mises à jour sur préavis qui y sont prévues. Les conditions tarifaires régies par un accord écrit distinct ne sont mises à jour que selon les modalités prévues par cet accord. Par conséquent, nonobstant les modifications générales des présentes Conditions en vertu du paragraphe a), les mécanismes tarifaires prévus par cet accord pour un Compte de clinique peuvent prendre effet pour l’avenir conformément aux règles d’acceptation et de préavis raisonnable de l’article 6.2, sans cycle de modification supplémentaire propre au paragraphe a), sauf lorsqu’un accord écrit distinct régit ces frais.
Nous pouvons céder ou déléguer les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement et sans vous en aviser au préalable.
Les Utilisateurs ne peuvent céder ou déléguer aucun droit ni aucune obligation au titre des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable, et toute cession ou délégation non autorisée est nulle.
Aucune renonciation à une disposition, à un droit ou à un recours prévu par le présent contrat ne vaut renonciation à cette disposition, à ce droit ou à ce recours, ni à toute autre disposition, à tout autre droit ou à tout autre recours prévu par le présent contrat, à cette occasion ou à toute occasion future.
Les parties aux présentes Conditions d’utilisation sont des cocontractants indépendants et ne sont ni des associés, ni des mandataires, ni des employés. Vetibility n’a aucune obligation fiduciaire ni aucune obligation professionnelle de quelque nature que ce soit envers vous découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site web.
Si une disposition ou une partie du présent contrat est déclarée nulle ou invalide par un tribunal, les autres dispositions, ou parties de dispositions, demeurent pleinement en vigueur et de plein effet.
Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec l’ensemble des politiques et directives disponibles sur le Site web (y compris, notamment, toute Politique de confidentialité), qui y sont intégrées par renvoi, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Vetibility et remplacent tous les accords, communications et ententes antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits.
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